Conditions Générales de Vente
Inscriptions, partenariats et espaces d'exposition — Colloque « Risques littoraux », Carentan-les-Marais, 13 au 15 octobre 2026
Dernière mise à jour : 30 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d'inscription au colloque, de souscription aux offres de partenariat, de réservation d'espaces d'exposition et de paiement des prestations proposées par l'OMEI. Toute inscription au colloque implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Organisateur
Le colloque est organisé par : OMEI Fiduciaire Franco Bonaparte – Rue de la Rotisserie 2 – CP 3014 CH-1211 Genève 3 – Suisse contact@ordre-experts-internationaux.com Tél : +33 476 717 731 Directeur : Jacques Vialat
3. Description de l'événement
Le colloque « Risques littoraux : progressons ensemble » se déroulera du 13 au 15 octobre 2026 à Carentan-les-Marais. L'événement comprendra notamment : conférences, tables rondes, ateliers, visites techniques, exposition photographique, diffusion en présentiel et à distance. Le programme est susceptible d'évoluer jusqu'à la tenue de l'événement.
4. Modalités d'inscription
Les inscriptions s'effectuent exclusivement : • via le site internet officiel du colloque, • ou par procédure administrative spécifique pour les collectivités et organismes publics. L'inscription est considérée comme définitive après : • validation du formulaire, • acceptation des présentes CGV, • et réception du règlement ou validation du bon de commande / mandat administratif. L'organisateur se réserve le droit de refuser une inscription en cas de dossier incomplet ou de non-paiement.
5. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site internet au jour de l'inscription. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut applicable. Les tarifs peuvent inclure selon les formules choisies : • accès aux journées de conférences et tables rondes, • participation aux visites techniques, • accès aux replays, • restauration mentionnée dans le programme. Les frais de transport, d'hébergement et de restauration non expressément inclus restent à la charge du participant.
6. Offres de partenariat
Les entreprises, collectivités et organismes peuvent souscrire l'une des offres de partenariat proposées par l'organisateur. Les caractéristiques, tarifs et contreparties de chaque offre sont décrits dans le dossier de partenariat. La signature du bulletin d'engagement vaut acceptation de l'offre choisie.
7. Espaces d'exposition
Lorsque l'offre choisie comprend un espace d'exposition : • l'emplacement est attribué par l'organisateur ; • l'organisateur peut modifier le plan d'implantation pour des raisons techniques ou de sécurité ; • les horaires de montage et de démontage sont communiqués ultérieurement ; • les partenaires s'engagent à respecter les consignes de sécurité et le règlement du site d'accueil ; • tout matériel installé demeure sous la responsabilité du partenaire.
8. Utilisation des logos
Le partenaire autorise l'organisateur du colloque à reproduire son nom, son logo et sa qualité de partenaire sur les supports de communication du colloque : • site internet ; • programme ; • signalétique ; • réseaux sociaux ; • supports imprimés ; • actes du colloque. Le partenaire garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments graphiques transmis.
9. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués : • par carte bancaire, • par virement bancaire, • par mandat administratif, • ou par tout autre moyen indiqué sur le site. Toute inscription non réglée avant l'ouverture du colloque pourra être suspendue. Collectivités et organismes publics Les collectivités et organismes publics peuvent demander une inscription avec règlement par mandat administratif. Dans ce cas, le participant devra transmettre : • un bon de commande, • les coordonnées du service comptable, • le numéro d'engagement si applicable. La facture sera transmise après validation de l'inscription.
10. Confirmation d'inscription
Une confirmation d'inscription sera adressée par courrier électronique après validation du dossier. Le participant est responsable de l'exactitude des informations communiquées.
11. Conditions d'annulation et de remboursement
Annulation par le participant Toute demande d'annulation devra être adressée par écrit à l'organisateur. Les conditions suivantes s'appliquent : • jusqu'à 60 jours avant l'événement : remboursement intégral, • entre 59 et 30 jours : remboursement de 50 %, • moins de 30 jours avant l'événement : aucun remboursement. Les frais bancaires éventuels restent à la charge du participant. Le remplacement d'un participant par une autre personne est possible sans frais, sous réserve d'information préalable de l'organisateur. Annulation de la visite technique L'organisateur se réserve le droit de modifier ou annuler une visite technique en raison des conditions météorologiques, de contraintes de sécurité ou de toute circonstance indépendante de sa volonté. Annulation d'un partenariat En cas d'annulation par le partenaire : • plus de 90 jours avant le colloque : remboursement de 70 % des sommes versées ; • entre 90 et 30 jours : remboursement de 50 % ; • moins de 30 jours : aucun remboursement. Annulation ou report par l'organisateur En cas d'annulation du colloque par l'organisateur, les sommes versées seront remboursées, sans autre indemnité. L'organisateur ne pourra être tenu responsable des frais annexes engagés par les participants (transport, hébergement, restauration, etc.). En cas de report, les inscriptions resteront valables pour les nouvelles dates proposées.
12. Accès à la visioconférence et aux replays
Certaines sessions pourront être accessibles en direct ou en replay. L'accès aux contenus numériques est strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé des contenus est interdit. L'organisateur ne garantit pas l'absence d'interruptions techniques indépendantes de sa volonté.
13. Enregistrement audiovisuel et droit à l'image
Le colloque fera l'objet d'enregistrements vidéo et de prises de photographies. Ces contenus pourront être utilisés par l'organisateur à des fins de replay du colloque, de communication, d'archives, de valorisation scientifique et institutionnelle. En s'inscrivant, le participant autorise l'utilisation de son image dans ce cadre, sauf opposition écrite adressée avant l'événement. Les participants souhaitant ne pas apparaître sur les captations devront se signaler à l'accueil.
14. Obligations des participants
Les participants s'engagent à : • respecter les règles de sécurité du site, • adopter un comportement respectueux, • ne pas perturber le bon déroulement de l'événement. L'organisateur se réserve le droit d'exclure toute personne dont le comportement serait inapproprié, sans remboursement.
15. Responsabilité
L'organisateur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la bonne tenue du colloque. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas : • de force majeure, • d'interruption indépendante de sa volonté, • de défaillance des réseaux de communication, • de perte ou vol d'effets personnels. Chaque partenaire demeure responsable de ses matériels, supports de communication, produits exposés et personnels présents sur son espace. L'organisateur ne pourra être tenu responsable des vols, pertes ou détériorations.
16. Propriété intellectuelle
Les contenus présentés lors du colloque (présentations, vidéos, documents, supports, captations) demeurent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
17. Exécution des contreparties
Les contreparties prévues dans chaque offre sont exécutées par l'organisateur selon les modalités précisées dans le dossier de partenariat. Le partenaire s'engage à transmettre dans les délais indiqués les éléments nécessaires à leur réalisation (logo, textes, visuels, liens internet, etc.). À défaut de transmission dans les délais, l'organisateur ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité d'assurer tout ou partie des prestations prévues.
18. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de l'inscription sont traitées par l'OMEI dans le cadre de l'organisation du colloque. Ces données peuvent être utilisées pour : • la gestion des inscriptions, • la facturation, • la communication liée à l'événement, • l'envoi d'informations sur les prochaines éditions ou activités de l'OMEI. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les participants disposent d'un droit : • d'accès, • de rectification, • d'effacement, • d'opposition, • de limitation du traitement. Les demandes peuvent être adressées à : communication.omei@ordre-experts-internationaux.com Les données ne sont pas revendues à des tiers.
19. Formation professionnelle continue
Une attestation de présence pourra être délivrée aux participants qui en feront la demande. Cette attestation pourra être utilisée dans le cadre des obligations de formation professionnelle continue, notamment pour certaines professions réglementées. L'organisateur ne garantit pas la reconnaissance automatique de l'événement par chaque ordre professionnel.
20. Force majeure
L'organisateur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.
21. Droit applicable et litiges
L'OMEI est une association de droit suisse assurant l'organisation d'un colloque en France. Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les prestations réalisées sur le sol français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'organisateur.
22. Acceptation
Toute validation d'un bulletin d'engagement ou d'un formulaire de partenariat vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
23. Contact
Pour toute question relative aux inscriptions : administration.omei@ordre-experts-internationaux.com — tél : 04 76 71 77 31
Dernière mise à jour : 30 juin 2026.